Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du site

Le site www.sama.ma (ci-après « le Site ») est édité par SAMA – Société Africaine Medical Assistance, dont la mission est de faciliter l’accès aux soins médicaux au Maroc pour les patients étrangers à travers des services d’assistance médicale, d’évacuation sanitaire et de coordination de soins.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
SAMA se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement le Site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique, sans préavis.

3. Services proposés

Le Site permet à l’utilisateur :

  • D’obtenir des informations sur les services de SAMA (évacuation sanitaire, assistance médicale, conciergerie, suivi post-soins, etc.)

  • De soumettre une demande de contact ou d’étude de dossier médical.

  • D’être mis en relation avec un conseiller médical ou logistique.

SAMA agit en qualité d’intermédiaire et de coordinateur de services médicaux.
SAMA n’est pas un établissement de santé et ne fournit aucun acte médical direct.

4. Responsabilités

SAMA met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient remplacer une consultation médicale ou un diagnostic professionnel.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services disponibles sur le Site.
SAMA ne pourra être tenue responsable :

  • d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes des contenus,

  • d’interruptions techniques,

  • de dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site.

5. Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires du Site (nom, e-mail, données médicales, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la demande d’assistance médicale.
Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données personnelles.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à :
📧 contact@sama.ma

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de SAMA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
SAMA décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.

8. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ni à tenter d’accéder à des zones protégées ou à introduire tout programme malveillant.

9. Modifications des CGU

SAMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l’utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca (Maroc).

11. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@sama.ma
📞 +212 767-952796
📍 Casablanca, Maroc